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🇪🇸Colis livré à un tiers et confidentialité ?
🇪🇸📱 Livrer un téléphone au mauvais destinataire peut coûter très cher
Source : PS-00406-2023
Un opérateur télécom espagnol sanctionné de 70 000 € pour avoir livré un téléphone… au voisin. Sans contrôle d’identité.
Et avec toutes les données personnelles du destinataire bien visibles sur le colis.
🎯 Faits
📦 Une erreur humaine : un livreur remet le colis à un voisin, sans vérification d’identité.
👀 Résultat : nom, prénom, téléphone, adresse et numéro de DNI du client exposés.
📝 Pourtant, la procédure interne était claire :
"Le colis ne doit être remis qu’au titulaire, sur présentation d’une pièce d’identité."
📲 Un SMS de rappel avait même été envoyé au client avant la livraison.
⚠️ Mais ZELERIS (le sous-traitant logistique) n’a pas respecté ses propres consignes.
Et n’a pas su identifier le livreur fautif.
🔍 Infractions constatées
1️⃣ Violation du principe de confidentialité (Art. 5.1.f RGPD)
→ Données personnelles communiquées à un tiers non autorisé.
2️⃣ Non-respect des consignes internes
→ Livraison faite sans contrôle, malgré une procédure formelle.
⚖️ Sanction
💶 Amende de 70 000 €
🛠️ Obligation de démontrer, sous 6 mois, la mise en place de mesures correctives concrètes.
✅ Aucune sanction pour l’article 32 RGPD (sécurité), car des mesures existaient mais n’ont pas été appliquées.
📌 À retenir
Même avec une procédure en place, le non-respect opérationnel peut engager votre responsabilité.
Et une étiquette peut suffire à déclencher une plainte, une sanction, et une crise.