Mentions légales

Crédits

Réalisation du site internet : shanaya.com
Charte graphique : Chloé Lozano

1-Identification de l’éditeur

STELLIANE
5 Allée Jean-Louis Thébault, 77600 Bussy Saint Georges
Mail : contact@stelliane.com

Société SASU inscrite au RCS de Meaux n° 933 153 629
TVA FR62933153629
Activité : Société de conseil en systèmes et logiciels informatiques

Directeur de publication : Yann Ortodoro

2-Hébergeur

OVH SAS, société de droit français au capital de 10 069 020,00 € euros, située au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et immatriculée au RCS de Lille sous le n°424 761 419.
Contact : 1007 (service et appel gratuits)

3-Collecte de données

Stelliane s’engage à garantir que la collecte et le traitement de vos données effectués via le site www.stelliane.com respectent strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Toutes les informations personnelles recueillies sont traitées de manière sécurisée, dans un cadre transparent et en conformité avec les obligations légales en vigueur.

Stelliane assure aux utilisateurs un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément aux dispositions réglementaires applicables.

4-Qualité et objectifs des contenus publiés sur Stelliane.com

Ce site a pour objectif, entre autres, de sensibiliser le public, les professionnels sur les enjeux liés à la conformité, mais également à l’importance de disposer de données de qualité, fiables et bien gouvernées pour garantir des traitements conformes, pertinents et responsables.

Stelliane s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler par courriel à : contact@stelliane.com.

Les publications, communiqués, de Stelliane ont une valeur informative.
Seules les décisions formelles des autorités de contrôle de l’Union Européenne, telles que la CNIL, l’AEPD, la GPDP, …etc, font foi et engagent les institutions.

5-Droits de Propriété Intellectuelle

La société Stelliane détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses contenus, incluant les textes, images, logos et tout autre élément visuel ou rédactionnel.

Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Conformément à l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute violation de ces droits constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.

Stelliane se réserve le droit d’engager toute action nécessaire pour faire respecter ses droits.

5-Limitation de responsabilité

La société Stelliane ne saurait être tenue pour responsable des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, pouvant affecter l’équipement de l’utilisateur lors de la consultation du site www.stelliane.com. Ces dommages peuvent notamment résulter de l’utilisation d’un matériel non adapté, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité logicielle ou encore de la présence d’anomalies.

De plus, Stelliane décline toute responsabilité quant aux préjudices indirects pouvant découler de l'utilisation du site, tels qu’une perte d’exploitation, une altération de données, une diminution de chiffre d’affaires ou tout autre manque à gagner, lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au site www.stelliane.com.

6-Droit et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.stelliane.com est soumis au droit français.
En cas de différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

7-Lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : le 2 avril 2025

Introduction

Dans le cadre de ses activités, Stelliane accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :

Stelliane
5 Allée Jean-Louis Thébault, 77600 Bussy Saint Georges
Mail : contact@stelliane.com

2. Nos engagements

Stelliane s’engage pleinement dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à des finalités déterminées, sur la base d’un fondement légal approprié (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime…).
Les personnes concernées sont informées de manière transparente sur l’usage de leurs données et sur leurs droits, qu’elles peuvent exercer à tout moment (accès, rectification, opposition, suppression, limitation).
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, conformément aux exigences légales.
Enfin, Stelliane adopte une démarche de conformité continue et d’amélioration permanente de ses pratiques en matière de protection des données.

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles dans le cadre de nos activités professionnelles :

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pays, et dénomination sociale.
Gestion commerciale et contractuelle : données nécessaires à l'établissement de contrats, factures, et gestion des relations commerciales.
Gestion des ressources humaines : données relatives aux candidatures et au recrutement (CV, lettre de motivation, informations professionnelles), ainsi que celles liées à la gestion administrative du personnel (contrats, salaires, évaluations, etc.).
Données de navigation : adresse IP, données de connexion et statistiques de navigation via des cookies.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées dans les cas suivants :

Répondre à vos demandes d'informations via le formulaire de contact.
L’envoi de communication via le formulaire de contact.
Gérer les relations commerciales, y compris les commandes, les contrats, et la facturation.
Gérer les ressources humaines, notamment le recrutement, la gestion administrative des employés et le suivi des candidatures.
Améliorer nos services via l’analyse des données de navigation (cookies).
Assurer la sécurité de notre site.

5. Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le traitement pour lequel elles ont été collectées, ou comme requis par une obligation légale, elles seront effacées.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données, lorsque Stelliane agit en tant que Responsable du traitement, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données personnelles et communication dans un format structuré.
Demande de rectification de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.
Effacement de vos données personnelles, sauf si le traitement est exigé par une obligation légale et réglementaire.
Opposition, en tout temps, au traitement de vos données personnelles, sauf si le traitement est exigé par une obligation légale.
Limitation du traitement de vos données personnelles.
Retrait du consentement au traitement de vos données personnelles.

Pour toute demande relative à vos droits, veuillez envoyer un mail à l’adresse : contact@stelliane.com.

Délai de réponse :
Stelliane s’efforce de répondre à votre demande, dans les meilleurs délais.

Pour toute demande d’information, ou si vous considérez que Stelliane ne respecte pas vos droits en matière de règlementation à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données : la Cnil.

Téléphone : 01 53 73 22 22
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

7. Destinataires des données

Vos données ne seront jamais vendues ni transférées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Le personnel de Stelliane, dans le cadre de ses activités.
Des prestataires techniques pour assurer l’hébergement et la maintenance de notre site.
Des tiers en cas d’obligation légale (autorités judiciaires, fiscales, etc.).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Ces mesures incluent le chiffrement des données, des pare-feu, et des contrôles d’accès renforcés.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies afin d’optimiser votre expérience de navigation.
Consultez notre politique de cookies pour en savoir plus.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.

Dernière mise à jour : 2 avril 2025

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation de notre site internet (ci-après le "Site"). Les cookies permettent de collecter des informations relatives à votre navigation afin d'améliorer votre expérience utilisateur.

2. Quels types de cookies utilisons-nous ?

a) Cookies strictement nécessaires (exempts de consentement)
Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site et à l’utilisation de ses principales fonctionnalités (ex. : sécurité, navigation, gestion des sessions). Sans eux, certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

b) Cookies de performance et de mesure d'audience (soumis à consentement)
Ces cookies nous permettent de collecter des informations statistiques sur la fréquentation et l'utilisation de notre site (pages consultées, durée des visites, messages d'erreur, etc.), afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie.
Nous utilisons Google Analytics, un service fourni par Google LLC. Les données générées par ces cookies peuvent être transférées hors de l'Union européenne. La fonctionnalité d'anonymisation des adresses IP est automatiquement activée.

c) Cookies fonctionnels (exempts de consentement)
Ces cookies permettent d'améliorer la personnalisation de votre expérience sur le site (ex. : choix de langue, préférences d'affichage).

3. Liste des cookies utilisés

Nom du cookie	Type	Finalité	Durée de conservation
cookieconsent_status	Fonctionnel	Mémorisation des choix de consentement	6 mois
_ga	Analytique	Google Analytics : mesure de performance globale	2 ans
_gid	Analytique	Google Analytics : statistique de navigation	24 heures
_gat	Analytique	Limitation du taux de requête (Google Analytics)	1 minute
lang	Fonctionnel	Préférence de langue	1 mois

4. Consentement à l’utilisation des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à accepter ou refuser leur utilisation.
Votre consentement est conservé pendant une durée de 6 mois. Vous pouvez modifier votre choix.

5. Gérer vos préférences cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer tout ou partie des cookies. La procédure varie selon les navigateurs :

Attention : la suppression des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du Site.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification, d'effacement,
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité des données,
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à contact@stelliane.com