Crédits
Réalisation du site internet : shanaya.com
Charte graphique : Chloé Lozano
Mentions légales
1-Identification de l’éditeur
STELLIANE
5 Allée Jean-Louis Thébault, 77600 Bussy Saint Georges
Mail : contact@stelliane.com
Société SASU au capital de 100 euros inscrite au RCS de Meaux n° 933 153 629
TVA FR62933153629
Activité : Société de conseil en systèmes et logiciels informatiques
Directeur de publication : Yann Ortodoro
2-Hébergeur
OVH SAS, société de droit français au capital de 10 069 020,00 € euros, située au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et immatriculée au RCS de Lille sous le n°424 761 419.
Contact : 1007 (service et appel gratuits)
3-Collecte de données
Stelliane s’engage à garantir que la collecte et le traitement de vos données effectués via le site www.stelliane.com respectent strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Toutes les informations personnelles recueillies sont traitées de manière sécurisée, dans un cadre transparent et en conformité avec les obligations légales en vigueur.
Stelliane assure aux utilisateurs un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément aux dispositions réglementaires applicables.
4-Qualité et objectifs des contenus publiés sur Stelliane.com
Ce site a pour objectif, entre autres, de sensibiliser le public, les professionnels sur les enjeux liés à la conformité, mais également à l’importance de disposer de données de qualité, fiables et bien gouvernées pour garantir des traitements conformes, pertinents et responsables.
Stelliane s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler par courriel à : contact@stelliane.com.
Les publications, communiqués, de Stelliane ont une valeur informative.
Seules les décisions formelles des autorités de contrôle de l’Union Européenne, telles que la CNIL, l’AEPD, la GPDP, …etc, font foi et engagent les institutions.
5-Droits de Propriété Intellectuelle
La société Stelliane détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses contenus, incluant les textes, images, logos et tout autre élément visuel ou rédactionnel.
Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
Conformément à l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute violation de ces droits constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.
Stelliane se réserve le droit d’engager toute action nécessaire pour faire respecter ses droits.
5-Limitation de responsabilité
La société Stelliane ne saurait être tenue pour responsable des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, pouvant affecter l’équipement de l’utilisateur lors de la consultation du site www.stelliane.com. Ces dommages peuvent notamment résulter de l’utilisation d’un matériel non adapté, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité logicielle ou encore de la présence d’anomalies.
De plus, Stelliane décline toute responsabilité quant aux préjudices indirects pouvant découler de l'utilisation du site, tels qu’une perte d’exploitation, une altération de données, une diminution de chiffre d’affaires ou tout autre manque à gagner, lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au site www.stelliane.com.
6-Droit et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.stelliane.com est soumis au droit français.
En cas de différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.
7-Lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1-POLITIQUE
Dernière mise à jour : le 29 juin 2025
Politique de Confidentialité
Introduction
La présente politique de protection des données personnelles – ainsi que tout document auquel elle renvoie – précise les conditions dans lesquelles Stelliane effectue les traitements décrits ci-après concernant les données personnelles de tout utilisateur du site internet www.stelliane.com (ci-après désigné « vous »).
Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment :
-Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation des données personnelles,
-La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le terme « donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
Stelliane
5 Allée Jean-Louis Thébault, 77600 Bussy Saint Georges
Mail : contact@stelliane.com
2. Nos engagements
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous nous attachons au respect des principes suivants :
· Licéité
Vos données ne sont recueillies et utilisées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, reposant sur une base légale appropriée.
· Transparence
Vous êtes informé de chaque traitement mis en œuvre et des caractéristiques ; aucun traitement n’est effectué à votre insu.
· Minimisation
Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité poursuivie, et veillons à les mettre à jour régulièrement.
· Protection “dès la conception” et “par défaut”
Dès la phase de conception, puis tout au long de la configuration et de l’exploitation de nos applications, services ou produits utilisant des données personnelles, nous intégrons les exigences de protection des données.
- Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de sensibilité des données sont mises en place afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité et disponibilité.
3. Collecte de données personnelles
Nous collectons directement des données personnelles vous concernant auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous, naviguez sur notre site, ou dans le cadre de nos activités professionnelles :
Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pays, dénomination sociale, et contenu libre du message.
Comptabilité : Données nécessaires à l'établissement de contrats, factures, commandes, devis.
Prospection commerciale : Coordonnées professionnelles (nom, prénom, fonction, e-mail et téléphone pros) et informations sur l’entreprise (dénomination, secteur), collectées afin de cibler et suivre l’envoi de nos offres.
Recrutement : Données relatives aux candidatures (CV, lettre de motivation, informations professionnelles).
Exercice de vos droits : Nous ne recueillons que les informations indispensables à l’enregistrement et au suivi de votre demande (coordonnées, nature, périmètre de la demande, date de la requête, échanges afférents, justificatif d’identité si nécessaire).
Données de navigation : Adresse IP, données de connexion.
4. Finalités des traitements, bases légales, et durées de conservation
Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :
|
Finalité |
Description du traitement |
Base légale RGPD |
Durée de conservation |
|
Formulaire de contact |
Réception, traitement et suivi de vos demandes (questions, réclamations, informations) |
Consentement (art. 6-1-a) |
3 ans après votre dernier échange |
|
Prospection commerciale B2B |
Envoi d’offres personnalisées par voie électronique à des professionnels dont la fonction est en rapport avec l’offre |
Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
3 ans à compter de la dernière interaction |
|
Recrutement (candidature) |
Analyse de votre dossier (CV, lettre de motivation, échanges) |
Mesures pré-contractuelles (art. 6-1-b) |
1 an après le dernier contact avec le candidat |
|
Exercice des droits |
Enregistrement et suivi de vos demandes (accès, rectification, opposition, effacement, etc.) |
Obligation légale (art. 12-23 RGPD) |
5 ans après le dernier échange ; tout justificatif d’identité est détruit immédiatement après vérification |
|
Comptabilité & fiscalité |
Conservation des factures et documents obligatoires |
Obligation légale (art. 6-1-c) |
10 ans à compter de l’établissement du document |
|
Preuve de consentement cookies |
Stockage du « stamp » Cookiebot (date, choix, IP tronquée, version bannière) |
Intérêt légitime / obligation de démontrer la conformité (art. 5-2) |
3 ans, puis anonymisation |
|
Cookie strictement nécessaire |
Cookie |
Intérêt légitime |
6 mois |
|
Traceur pixel nécessaire |
Pixel 1×1 |
Intérêt légitime |
Durée de la session (aucun stockage persistant côté navigateur) |
|
Sécurité |
Logs serveurs et traces informatiques destinés à prévenir ou détecter des incidents et sécuriser les données |
Intérêt légitime + obligation de sécurité (art. 32) |
6 mois |
|
Autorités publiques / judiciaires |
Gestion des demandes officielles et communication avec les autorités compétentes |
Intérêt légitime |
Conservées pendant toute la durée de la procédure devant l’autorité concernée |
5. Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données, lorsque Stelliane agit en tant que Responsable du traitement, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles et communication dans un format structuré ;
Demande de rectification de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète ; - Effacement, de vos données personnelles, sauf si le traitement est exigé par une obligation légale et réglementaire ;
- Opposition, en tout temps, au traitement de vos données personnelles, sauf si le traitement est exigé par une obligation légale ;
- Limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Retrait du consentement au traitement de vos données personnelles.
Pour toute demande relative à vos droits, veuillez envoyer un mail à l’adresse : contact@stelliane.com.
Délai de réponse :
Stelliane s’efforce de répondre à votre demande, dans les meilleurs délais.
Pour toute demande d’information, ou si vous considérez que Stelliane ne respecte pas vos droits en matière de règlementation à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données : la Cnil.
Téléphone : 01 53 73 22 22
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Destinataires des données
Vos données ne seront jamais vendues ni transférées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Le personnel de Stelliane, dans le cadre de ses activités.
- Des prestataires techniques pour assurer l’hébergement et la maintenance de notre site.
- Des tiers en cas d’obligation légale (autorités judiciaires, fiscales, etc.).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Ces mesures incluent le chiffrement des données, des pare-feu, et des contrôles d’accès renforcés.
8. Cookies
Ce site utilise des cookies afin d’optimiser votre expérience de navigation.
Consultez notre politique de cookies pour en savoir plus.
9.Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.
Politique de gestion des cookies
Dernière mise à jour : 26 juin 2025
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation de notre site internet https://stelliane.com (ci-après le « Site »). Les cookies permettent de collecter des informations relatives à votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
2. Gouvernance des cookies
|
Acteur |
Rôle |
|
Stelliane |
Dépose les cookies indispensables au fonctionnement du site et mémorise vos choix de consentement. |
|
Cookiebot (Usercentrics A/S) |
Fournit la bannière de consentement et conserve la preuve de vos préférences. Aucun autre tiers n’est actuellement habilité à placer des traceurs sur notre domaine. |
3. Catégories de cookies utilisés
|
Catégorie |
Statut sur le site |
Finalité |
Cookies / Traceurs concernés |
Durée max. |
Consentement |
|
Strictement nécessaires |
Actifs dès l’arrivée |
Garantir le bon fonctionnement (navigation HTTPS, affichage de la bannière, mémorisation du choix). |
|
6 mois* |
Non requis |
|
Performance & mesure d’audience |
Non déployés à ce jour |
Analyser la fréquentation pour améliorer l’ergonomie (pages vues, parcours, erreurs) |
— |
13 mois |
Oui |
|
Fonctionnels |
Non déployés à ce jour |
Mémoriser vos réglages d’interface (langue, affichage…) |
— |
13 mois |
Oui |
|
Marketing |
Non déployés à ce jour |
Proposer des publicités ciblées ou suivre la navigation multi-sites |
— |
13 mois |
Oui |
* Le cookie de consentement est paramétré pour expirer dans les 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
4. Gestion de vos préférences
- Bannière initiale – Dès votre première visite, vous pouvez Accepter, Refuser ou Personnaliser les cookies non essentiels.
- Lien permanent « Gérer mes cookies » – Accessible en bas de chaque page pour modifier votre choix à tout moment.
- Navigateur – Vous pouvez supprimer ou bloquer tout cookie via les réglages de votre navigateur ; certaines fonctionnalités indispensables pourraient cependant être affectées.
- Preuve du consentement – Cookiebot enregistre un « stamp » chiffré (date, catégories acceptées, adresse IP tronquée, version de la bannière) conservé 3 ans, puis anonymisé.
5. Sécurité et confidentialité des traceurs nécessaires
|
Nom |
Type |
Données collectées |
Hébergement |
|
|
Cookie http (sameSite « Strict ») |
Choix de l’utilisateur, langue, horodatage |
Union européenne |
|
|
Pixel 1×1 |
Adresse IP, User-Agent, ID de bannière, statut du clic |
Union européenne |
Les traceurs placés avant consentement sont limités :
Ces traceurs servent uniquement à afficher la CMP et prouver la conformité ; ils ne font l’objet d’aucun reciblage publicitaire.
6. Évolutions possibles
Si nous devions intégrer un outil de mesure d’audience (ex. Google Analytics 4) ou un service de personnalisation, nous :
— vous informerions via la réapparition de la bannière ;
— mettrions à jour la présente politique ;
— n’activerions ces cookies qu’après votre accord explicite.
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique & Libertés », vous disposez notamment :
— du droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données ;
— du droit d’opposition ou de limitation pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
— du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits ou poser une question, écrivez-nous à contact@stelliane.com (ou à l’adresse postale mentionnée dans notre Politique de confidentialité).
Résumé : avant votre consentement, seul un cookie technique et un pixel strictement nécessaires sont déposés. Après consentement, aucun autre cookie n’est encore utilisé. Nous mettrons cette politique à jour si la situation évolue.