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📱🍪 Sanction de 50 millions d’euros pour un opérateur de téléphonie français

Le 14 novembre 2024, la CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à un opérateur de téléphonie français pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de son service de messagerie électronique sans leur consentement.

Faits :

Annonces publicitaires sans consentement :

La CNIL a constaté que l’entreprise affichait des publicités sous forme de courriels dans les boîtes de réception des utilisateurs de la messagerie de l’opérateur.

• Ces publicités nécessitaient le consentement préalable des utilisateurs, conformément à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Violation des règles sur les cookies :

Lorsqu’un utilisateur retirait son consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur le site de l’opérateur, les cookies précédemment déposés continuaient à être lus, en violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Conséquences :

• Amende administrative : 50 millions d’euros.
• Injonction :
• Arrêter toute lecture des cookies après le retrait du consentement sous un délai de trois mois.
• En cas de retard, une astreinte de 100 000 euros par jour sera appliquée.

🔧 Bonnes Pratiques pour la Conformité RGPD

Pour éviter de telles sanctions, les entreprises doivent :

• Recueillir un consentement explicite : Obtenir le consentement des utilisateurs avant d’afficher des publicités ou de déposer des cookies sur leurs terminaux.
• Respecter le retrait du consentement : S’assurer que toutes les opérations de lecture ou de dépôt de cookies cessent immédiatement après le retrait du consentement.
• Informer clairement les utilisateurs : Fournir des informations transparentes sur les finalités des cookies et des publicités.
• Mettre en place des contrôles réguliers : Auditer régulièrement les mécanismes de consentement pour garantir leur conformité.