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📸 Médecin : Publication de photos post opératoires d’une ancienne patiente…

Source : N°50-2024
Grèce

💥 L’Autorité hellénique de protection des données a rendu une décision exemplaire à la suite d’une plainte déposée contre un médecin qui avait publié, à plusieurs reprises, des photos post-opératoires d’une patiente sur Instagram et Facebook, en dépit de son refus explicite.

⚠️ Les faits :

👩‍⚕️ Le médecin avait assuré que les données de la patiente seraient utilisées exclusivement à des fins médicales.
📑 La patiente avait refusé expressément que des photos soient diffusées en ligne.
📲 Malgré cela, le médecin a publié plusieurs photos en ligne, visage masqué mais éléments identifiables visibles, avec description détaillée de l’intervention.
🚫 Après une première suppression à la demande de la patiente… les photos ont été publiées de nouveau, « par erreur » quelques mois plus tard.

🔍 Analyse de l’Autorité :

✅ Le responsable du traitement (le médecin) a respecté l’article 17 RGPD (droit à l’effacement) après la demande expresse.

❌ Mais l’enquête d’office a mis en lumière de graves manquements :

• ❗ Absence de transparence sur l’utilisation promotionnelle des données (article 5.1.a et b RGPD)
• ❗ Aucune mention explicite de l’usage marketing dans le formulaire de consentement (article 13 RGPD)
• ❗ Traitement illégal de données sensibles sans consentement clair (articles 6.1.a et 9 RGPD)

📌 Décision :
🛑 Le médecin est sommé :

1. De modifier le formulaire de consentement pour y intégrer clairement toutes les finalités, notamment marketing.
2. De tenir un registre rigoureux des demandes de retrait de consentement.