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🇪🇸 Espagne, collecte excessive de données !

Droits des Personnes, Durées & Minimisation, Base légale | 08/07/2025

📢 Vous travaillez dans l’hôtellerie 🇪🇸 ? Votre politique de confidentialité est-elle vraiment à jour ?
👁️ Si vous allez à l’hôtel en Espagne 🇪🇸 Attendez vous à renseigner un formulaire de 40 champs pour collecter vos données personnelles !
 
🇪🇸🇪🇸 Pourquoi les hôtels espagnols collectent-ils autant de données personnelles ? 🇪🇸🇪🇸

On est passé de 12 → +40 champs avec le Real Decreto 933/2021(fin 2024)

👮🔑 Obligation légale
Tout hôtel, location touristique ou loueur de véhicules doit :

  1. Vérifier l’identité du voyageur.
  2. Collecter les données personnelles.
  3. Les transmettre à la police via la plateforme Hospedajes / SIRHUS.

🕰️ Avant (Ordre INT/1922/2003)

~12 champs : nom, prénom, sexe, date & lieu de naissance, nationalité, n° passeport/ID, dates d’arrivée & départ, signature.

🚀 Depuis le RD 933/2021 (fin 2024)

≥ 40 champs regroupés en 2 blocs :

🗂️ Identité & contact

💳 Transaction & séjour

• Adresse postale
• E-mail & téléphone
• 2ᵉ nationalité
• Domicile fiscal
• État civil
• Degré de filiation (mineurs)

• Moyen de paiement
• N° compte / carte
• Coût de la nuitée
• Immatriculation du véhicule
• Canal de réservation
• Données personnelles des accompagnateurs
• Réf. de facture

🚨 La fronde des professionnels

Les fédérations ACAVe, UNAV, FETAVE dénoncent une collecte « 40 données minimum » jugée disproportionnée.

⚖️ Commission européenne saisie ➜ enquête ouverte : compatibilité du RD 933/2021 avec le RGPD ?

🔍 Analyse RGPD – Les principaux points de non-conformité

📌 Principe RGPD

❌ Problème observé

Minimisation (art. 5-1-c)

Données hautement personnelles (CB, filiation, immatriculation) sans lien direct avec la finalité « identification policière ».

Information (art. 13)

Notices RGPD rarement mises à jour : l’usager ignore les 40 champs transmis, la durée de conservation et ses droits.

Transparence / Finalité (art. 5-1-a & b)

Champs « coût de la réservation » ou « canal de vente » ➜ finalités fiscales / marketing mêlées à la sûreté publique, sans explication claire.

💡 À suivre : position de Bruxelles, éventuelle révision du décret et mise à niveau des chaînes hôtelières sur l’information voyageurs.

 

 

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