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Le consentement n’est jamais implicite !

Source : PS 00471-2023

📱 Un créateur de contenu a publié une vidéo sur TikTok et Instagram montrant une mineure de 13 ans répondant à des questions personnelles, y compris sur sa vie sexuelle.
La vidéo a ensuite été repartagée sur plusieurs plateformes, dont Twitter.

🔍 Contexte et enquête

📅 18 avril 2023 – Signalement initial :
• 👮 La police nationale espagnole a signalé le cas à l’AEPD après la plainte d’un parent.
• 🔥 La vidéo est devenue virale, générant de nombreuses vues, interactions et des moqueries en ligne.

⚖️ Actions de l’AEPD :
• 📂 Une enquête a été ouverte et l’autorité a exigé le retrait de la vidéo.
• 🖥️ La vidéo a été supprimée des plateformes officielles, mais restait disponible sur des comptes tiers.

🎙️ Justification de l’influenceur :
• 🎥 Il affirme que la vidéo a été réalisée à la demande de jeunes souhaitant apparaître à l’écran.
• 🤷 Il pensait que le consentement parental était implicite, puisqu’il n’y avait eu aucune opposition avant la publication.

⚠️ Violations identifiées (RGPD)

1️⃣ Article 9.1 – Traitement illicite de données sensibles
🔴 La vidéo contenait des informations sur la vie sexuelle de la mineure.
💰 Sanction : 3 000 €

2️⃣ Article 6 – Licéité du traitement
❌ Aucune base légale pour l’enregistrement et la diffusion de la vidéo.
💰 Sanction : 3 000 €

3️⃣ Article 5.1.c – Minimisation des données
🖼️ Diffusion excessive de l’image et de la voix de la mineure.
💰 Sanction : 3 000 €

4️⃣ Article 13 – Transparence de l’information
ℹ️ Les parents n’ont pas été informés du traitement des données.
💰 Sanction : 1 000 €

🚨 Sanctions prononcées

💰 Amende totale : 10 000 €
⛔ Interdiction de traiter des données personnelles sans consentement.