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🚨 Surveillance au travail : des pratiques RH trop intrusives sanctionnées
📦 Des scanners aux caméras, quand la performance outrepasse le respect de la vie privée

Source : SAN 2023-021

💼 Une entreprise d'e-commerce a été épinglée pour sa gestion des données issues des scanners utilisés par les salariés dans ses entrepôts.

🔍 Manquements ont été relevés

1️⃣ 📊 Collecte excessive de données (Art. 5.1.c RGPD)
➡️ Données trop détaillées sur la productivité des salariés, stockées, sur un mois, alors que des données hebdomadaires suffiraient.
➡️ Utilisation pour planification ou formation = disproportionnée.

2️⃣ 🚫 Traitement illicite de certains indicateurs (Art. 6 RGPD)
🔻 Stow Machine Gun : signale une erreur si un salarié scanne trop vite
🔻 Idle Time : signale toute pause de 10 minutes ou plus
🔻 Temps de latence < 10 min : signale les interruptions entre 1 et 10 minutes
👉 Résultat : une surveillance constante et injustifiée.

3️⃣ 👁️‍🗨️ Vidéosurveillance non conforme
➡️ Affichage : Informations incomplètes sur les dispositifs de surveillance
➡️ Accès au logiciel peu sécurisé (mot de passe faible + compte partagé)

4️⃣ 📅 Planification & évaluation RH intrusives
➡️ Suivi ultra-précis des performances, alors que des statistiques hebdomadaires suffisent à planifier et évaluer.

5️⃣ 🔔 Manque d’information (Art. 12 & 13 RGPD)
➡️ Les intérimaires et visiteurs n’étaient pas correctement informés des traitements (scanners & vidéosurveillance).

⚠️Sanction :
Amende de 32 millions d’euros

⚠️ À retenir :

👉 Minimiser les données, ce n’est pas facultatif.
👉 Informer clairement les personnes concernées est une obligation.
👉 La performance ne justifie pas tout.

💡 Le RGPD encadre la surveillance au travail pour éviter les dérives. Une bonne organisation doit conjuguer efficacité et respect des droits fondamentaux.