🧠Club privé et RGPD
🔍 Livre d’or, vidéosurveillance, politique de confidentialité : quand une entreprise sous-estime (trop) le RGPD. 📌 L’Autorité belge de protection des...
Lire l’article🇪🇸 Communication abusive et RGPD
📢 Sanction RGPD pour usage abusif d’emails professionnels Source : PS/00117/2022 Espagne, AEPD Une amende de 2 000 € a été infligée par l’AEPD à un...
Lire l’article🇫🇷 Assurance et durées de conservation excessives
📢 1,75 million d’euros d’amende pour une compagnie d’assurance française Source : SAN 2021-010 👉 La CNIL a sanctionné une compagnie d’assurance pour...
Lire l’article🇫🇷 Formulaire de collecte et Registre de traitement
📅 29 décembre 2023 – Sanction de la CNIL💸 75 000 € d’amende infligée à un courtier en données 📄 Référence : SAN-2023-025 🎯 Pourquoi ? 🔹 Formulaires...
Lire l’article❌ Association insuffisante d’un DPO
🔒📉 Luxembourg : 15 000 € d’amende pour un DPO sans accès direct à la direction 📅 Décision 20FR/2021 du 11 juin 2021 L’autorité luxembourgeoise a sanc...
Lire l’article❌ Manquement d’un DPO
⚠️Quand un DPO outrepasse les limites de ses fonctions 🔍 Contexte :Suite à la réception de newsletters non sollicitées envoyées par une agence de rec...
Lire l’article🚫 Espagne Non désignation d’un DPO
Quand Glovo manque à ses obligations 📦🇪🇸📌 AEPD PS/00417/2019 Un citoyen espagnol a porté plainte contre Glovo (GlovoApp23, SL), service de livraison ...
Lire l’article❌ Transfert de données hors UE!
📢 RGPD & Marché Public : Transférer des données hors UE peut faire annuler une attribution de marché ! 🌍❌ 🗓️ Le 21 décembre 2023, le Conseil d’État be...
Lire l’article🚨 SS2I Base légale non appropriée 🚨
📍 Grèce | HDPA | Sanction de 150 000 € 🔍 À la suite d’une plainte, l’autorité grecque de protection des données (HDPA) a mené une enquête sur une SS2...
Lire l’article🇪🇸 Sécurité des données et clé usb
Source : PS-00117-2024 📢 Une célèbre compagnie d’assurance a commis une erreur majeure… 📌 Faits 📅 Incident de sécurité : Le 11 mai 2023, la compa...
Lire l’article🇫🇷 Sécurité des données et immobilier
🏠 Immobilier et données personnelles : 400 000 € d’amende 📅 Décision CNIL – 28 mai 2019 : 2019-995 🔍 Une faille de sécurité + une durée de conservati...
Lire l’article🇫🇷 Vidéosurveillance non conforme
🚨 Surveillance au travail : des pratiques RH trop intrusives sanctionnées📦 Des scanners aux caméras, quand la performance outrepasse le respect de la ...
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