🇪🇸Confidentialité : Un Bug génère un envoi automatique de données à des tiers
Confidentialité & Sécurité | 26/03/2025
🚨 Données de santé et protection adéquate ! 🚨

📄 Source : PS 00540-2024

Une mutuelle santé espagnole a été sanctionnée de 600 000 € pour une atteinte...
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🇮🇹 Confidentialité : un médecin transmet par mail, un fichier avec les données de ses patients
Confidentialité & Sécurité | 26/03/2025
🚨 Un médecin oublie les règles fondamentales du RGPD ! 🇮🇹

📧 Envoyer une liste de patients par e-mail : une erreur coûteuse !

Pour justifier un chang...
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🇪🇸Un défaut d’encadrement dans la relation de sous-traitance
Sous-traitance, Base légale | 26/03/2025
🇪🇸🚨 Accès illégal au solde de points de permis : une compagnie d’assurance sanctionnée 🚨

L’AEPD a infligé une amende de 300 000 € à une compagnie d’a...
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🇮🇹 Consultation de comptes bancaires sans base légale
Base légale | 26/03/2025
🇮🇹🚨 Un employé de banque curieux accède illégalement à 6 637 dossiers pendant 460 jours

📢 Ordre d’informer les clients concernés par ces accès non au...
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🇪🇸Confidentialité : Données divulguées par erreur
Durées & Minimisation, Confidentialité & Sécurité | 26/03/2025
🇪🇸🔍 Données RH Affichées sur un Panneau d’Affichage ! Source : PS 00467-2023 ❌ Sanction de 70 000 euros par l’AEPD

Dans le cadre des élections syndi...
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📢 Confidentialité : Envoi d’un mail à des destinataires en copie non cachée !
Confidentialité & Sécurité | 26/03/2025
Source : PS-00395-2023

Cas de démarchage commercial avec violation du RGPD

📌 Contexte de l'affaire :



Une plainte a été déposée contre le cabinet ...
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🚨 Conflit d’Intérêt : Une Entreprise de Télécommunications Belge Sanctionnée 🚨
DPO | 25/03/2025
En 2020, l’Autorité de Protection des Données belge a infligé une amende administrative de 50 000 euros à une entreprise de télécommunications belge.
...
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🚨 Une société sanctionnée pour démarchage abusif et collecte de données sensibles 🚨
Droits des Personnes | 25/03/2025
En 2019, la CNIL a infligé une amende de 500 000 euros à une entreprise spécialisée dans l’isolation thermique des domiciles pour des pratiques de dém...
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🔐 🇫🇷 Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés ! 🇫🇷
Biométrie & Vidéosurveillance | 25/03/2025
La CNIL a sanctionné une entreprise de 10 000 euros

Contexte

En 2017, une entreprise a été sanctionnée d’une amende de 10 000 € pour avoir installé ...
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👠🇫🇷 Un site d’e-commerce sanctionné pour données excessives 🇫🇷👠
Durées & Minimisation, Confidentialité & Sécurité | 25/03/2025
💸 La CNIL a infligé une amende de 250 000 euros 💸

Faits : Dans le cadre de l’évaluation et de la formation de ses salariés, le site d’e-commerce enre...
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🇵🇱 Interdiction d’utiliser les données personnelles pour des tests 🇵🇱
Sous-traitance, Confidentialité & Sécurité | 25/03/2025
L’APD polonaise sanctionne un responsable de traitement et son sous-traitant Source : DKN 5130.2215.2020

Faits

L’Autorité polonaise de protection d...
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🇫🇷 Exercice du droit d’accès : Données médicales 🩺 🇫🇷
Droits des Personnes | 25/03/2025
La CNIL a sanctionné un dentiste à 10 000 euros d’amende Source : SAN 2017-008 ⚠️ Non-transmission d’un dossier médical dans les délais impartis

Le...
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