Actualités

🏥 🇩🇪 Données erronées, un hôpital sanctionné

27/03/2025

🇩🇪 Allemagne un hôpital sanctionné d’une amende de 105 000 euros 🏥 🇩🇪 Confusion entre patients et erreur de facturation 🏥 Contexte : Le responsable d...

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🏥Sécurité et fuite de données

Confidentialité & Sécurité | 27/03/2025

🏥 🇩🇪 Hôpital allemand : 20 000 euros d’amende pour une fuite de données 🏥 🇩🇪 DPA : Autorité de protection des données du Land de Bade-Wurtemberg (All...

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🇳🇴 Partage de données sans base légale !

Transferts de Données, Base légale | 27/03/2025

🇳🇴 Norvège : Une application de rencontre sanctionnée pour partage illégal de données 🇳🇴 L’application de rencontres Grindr, dédiée aux personnes gay...

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🇫🇷Pas de registre des activités de traitement !

Outils & Documentation | 27/03/2025

📋📖 🇫🇷 La CNIL sanctionne deux petites entreprises pour absence de registre des activités de traitement 📋📖 🇫🇷 En 2024, la CNIL a sanctionné deux socié...

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⚖️🤖 Nouvelle plainte contre ChatGPT

Intelligence Artificielle (IA) | 27/03/2025

📢 Quand l’IA diffame encore un citoyen ! L’ONG NOYB a déposé plainte le 20 mars 2025 contre OpenAI, et l’Autorité de Protection des Données norvégien...

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🇪🇸 ✉️ Pas de Prospection Commerciale par SMS sans Consentement

Droits des Personnes, Base légale | 26/03/2025

Source : PS- 00325-2024 📌 Contexte 📢 Un citoyen a reçu une nouvelle offre commerciale non sollicitée pour un abonnement à une salle de sport. ⚖️ Pl...

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🚨 Enregistrement abusif des salariés, vidéosurveillance, logiciel de suivi des performances

Durées & Minimisation, Confidentialité & Sécurité, Outils & Documentation | 26/03/2025

❌ Amende de 40 000 € pour une société immobilière La CNIL a sanctionné une entreprise pour avoir installé un logiciel de surveillance sur les ordinat...

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🇭🇺 🔍 Hongrie : Un concours de beauté pour femmes enceintes illégal !

Droits des Personnes | 26/03/2025

📢 Un concours Facebook lancé par un député 📅 Le 28 janvier 2025, un député hongrois a lancé sur Facebook un concours de beauté pour femmes enceintes ...

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🇪🇸 Quand une simulation de prêt sur un site Web se transforme en un prêt…

Droits des Personnes, Durées & Minimisation | 26/03/2025

Droit à l’effacement non respecté : une banque sanctionnée par l’AEPD 📄 Source : PS 00196-2024 📝 Faits : Un citoyen a effectué une simulation de pr...

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Vidéosurveillance : quand un hôtel s’emmêle dans ses durées de conservation ! 🇪🇸

Biométrie & Vidéosurveillance | 26/03/2025

⚠️ Des incohérences dans la politique de conservation des données📢 L’AEPD lance un avertissement officiel ! 📌 Faits : 📅 05/11/2022 – Demande client🛎...

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🇪🇸 Espagne : Un influenceur sanctionné par l’AEPD après avoir posté une video sur Tik Tok!

Droits des Personnes, Durées & Minimisation, Base légale | 26/03/2025

Le consentement n’est jamais implicite ! Source : PS 00471-2023 📱 Un créateur de contenu a publié une vidéo sur TikTok et Instagram montrant une min...

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🇪🇸 Quand un prestataire de service postaux abandonne des lettres dans un champs….

Confidentialité & Sécurité | 26/03/2025

📄 Faits : • 28 septembre 2022 :📌 La police de La Palma découvre 1 404 lettres abandonnées dans un champ.📌 Une plainte est déposée auprès de l’AEPD. L...

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